Protection des données
Identité du responsable du traitement
Ecole Supérieure des Métiers (ESM) à Muret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 130 027 931 00141, Centre de formation en alternance de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE HAUTE-GARONNE (CMA 31) qui se situe 18 bis bd Lascrosses, 31000 Toulouse, représentée par son Président, et dont le siège social se situe 59 ter chemin Verdale 31240 Saint-Jean.
Identité du responsable du traitement
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte sur le site ou non, utilisant ce site internet ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Site : il s’agit du site https://www.esm-muret.fr/
Collecte et finalités du traitement des données
Ce site internet collecte des données à caractère personnel sur tout utilisateur naviguant, consultant et s’inscrivant sur notre site internet, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’utilisateur :
- remplit un formulaire de saisie d’informations
- contacte les Services de la CMA 31 par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que formulaire de contact, courrier électronique, etc.
- navigue sur le Site
- s’inscrit à des réunions, stages, etc. proposés par la CMA 31 et l’ESM
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
- Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
- Gestion et suivi des relations commerciales entre l’ESM de la CHAMBRE DE METIERS ET DE
L’ARTISANAT et le client (stagiaire) - Envoi de prospection commerciale
Collecte et finalités du traitement des données
 
A défaut, le formulaire de contact ne sera pas envoyé à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT qui ne
donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.
Destinataires des données
 
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels la CHAMBRE DE METIERS ET DE
L’ARTISANAT fait appel dans le cadre de la gestion des contenus du site.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
 
Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT ou envoyer un mail à l’adresse communication@cm-toulouse.fr en indiquant comme sujet « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».
 
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
 
La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.
Durée de conservation des données
 
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Sort des données personnelles après le décès
SMS / MMS
gestion des inscriptions et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client
a la possibilité de s’y opposer en envoyant un mail à l’adresse communication@cm-toulouse.fr.
Cookies
 
La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.
- Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
- Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
- Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.
- Les boutons réseaux sociaux : la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT met à la disposition des internautes des boutons de partage tels que Facebook, Twitter (voir paragraphe « Plugins réseaux sociaux » ci-dessous).
Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :
1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Google Chrome
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.
Module de gestion des cookies
La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT met à la disposition des Utilisateurs du Site un module leur permettant de s’opposer aux cookies déposés sur le Site. L’Utilisateur peut cliquer sur le bouton « Personnaliser » présent dans le bandeau d’information mentionnant les finalités des cookies déposés.
Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des données personnelles
La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En résumé :
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Garonne.
 
Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées aux services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Garonne et de l’ESM.
 
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Responsable de la protection des données, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Garonne – 18 bis boulevard Lascrosses – CS 66819 – 31068 Toulouse cedex 7 ou par email sur communication@cm-toulouse.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.